The Civic Platform - A Political Journal of Ideas and Analysis

A un mois d’écart, deux juges viennent de secouer le monde juridique allemand par des prises de position très politiquement incorrectes: le 10 juin 2008, le Dr. Winfried Hassemer, dans une interview donnée à la “Süddeutsche Zeitung” et, le 9 juillet 2008, le Dr. Wolfgang Hoffmann-Riem, au cours d’un colloque tenu à Berlin et commenté dans le “Tagesspiegel” du 10. D’après une dépêche de la JTA (Jewish Telegraphic Agency) du 10 juillet, le secrétaire général du Conseil central des juifs d’Allemagne, Stephan Kramer, aurait qualifié les propos du Dr. Hoffmann-Riem d’”irresponsables” mais aurait surtout déploré le fait qu’il fournissait ainsi “des munitions aux négationnistes”.

Nous avons interrogé notre fidèle traducteur sur les détails de cette
affaire et voici sa réponse, qui permet de mieux en mesurer l’ampleur:

En Allemagne chaque Land a une Cour constitutionnelle, le tout chapeauté par
la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, divisée en 2 aréopages,
appelés “sénats”, de 8 membres chacun. Ne sont et ne peuvent être juges au
BVG [Bundesverfassungsgericht] que des personnalités considérées comme des
juristes de haute volée. C’est évidemment le cas du Pr. Dr. Hoffmann-Riem,
juriste réputé, et qui a été juge au 1er Sénat de la Cour constitutionnelle
fédérale de 1999 à avril 2008.
Or le mercredi 9 juillet 2008 au soir, lors d’un colloque qui se tenait
au Centre de recherches sociales de Berlin (Wissenschaftszentrum Berlin für
Sozialforschung), Hoffmann-Riem a déclaré qu’à son avis la négation de
l’Holocauste ne devrait pas être sanctionnée par le Code pénal. La phrase
clé a été la suivante: “Si j’étais le législateur, je ne pénaliserais pas
la négation de l’Holocauste” (wäre ich Gesetzgeber, würde ich die Leugnung
des Holocaust nicht unter Strafe stellen).
A noter qu’en 2002 de vifs débats avaient déjà opposé Hoffmann-Riem à
Michael Bertrams, président de la Cour constitutionnelle et du Tribunal
administratif d’appel du Land Nordrhein-Westfalen, les deux institutions les
plus importantes sises dans le Land le plus peuplé d’Allemagne, au sujet de
la liberté de manifestation: Hoffmann-Riem estimait, contrairement à
Bertrams, que le droit à des manifestations pacifiques était un droit
démocratique fondamental qui ne devrait être refusé à personne, pas même aux
néo-nazis, alors que la pratique administrative le plus souvent mise en
oeuvre en Allemagne consiste à interdire sous divers prétextes les
manifestations de personnes ou groupes qualifiés de néo-nazis.
Mais un mois plus tôt, le 10 juin 2008, un autre juriste de grande
pointure, le Pr. Dr. Winfried Hassemer, s’était déjà enhardi sur la même
voie qu’allait emprunter Hoffmann-Riem. Comme lui, Hassemer était non
seulement membre de la Cour constitutionnelle fédérale, mais président du 2e
Sénat et donc automatiquement vice-président de la Cour constitutionnelle
fédérale. Atteint par la limite d’âge fin février 2008, Hassemer était resté
en fonction jusqu’à la nomination de son successeur, le 7 mai 2008, par le
président de la RFA, Horst Köhler.
En effet, le 10 juin 2008, donc, paraissait dans la “Süddeutsche Zeitung”
une interview du Pr. Dr. Hassemer dans laquelle celui-ci plaidait lui aussi
pour un adoucissement du fameux article 130 du Code pénal allemand (article
sur l’incitation à la haine qui permet de condamner les “négationnistes”).
Le journaliste rapportait comme suit l’une des phrases de Hassemer: “…par
exemple, je ne suis pas partisan de la pénalisation de la négation de
l’Holocauste” (Ich bin beispielsweise kein Anhänger der Strafbarkeit der
Holocaust-Leugnung).

Il est à remarquer que les deux juristes en cause n’ont pris ainsi
officiellement et publiquement position que depuis qu’ils ne sont plus juges
à la Cour constitutionnelle mais, à vrai dire, très peu de temps - quelques
semaines - après la cessation officielle de leurs fonctions. Mais leur
réputation, leur appartenance, en tant que juristes réputés et écoutés, à
bien d’autres organismes publics ou privés, allemands ou européens, ont
donné à leurs prises de position un retentissement certain. On a parlé de
Zündel, de Mahler; les médias, bien que restés relativement discrets, n’ont
pu étouffer l’affaire; le Conseil central des juifs d’Allemagne (Zentralrat
der Juden in Deutschland) a émis les plus vives protestations, etc.
Affaire à suivre.