The Civic Platform - A Political Journal of Ideas and Analysis

Lu sur le quotidien international “Fil-Info-France” du merdredi 9 juillet
2008, n° 2020/23416:

INDEMNISATIONS

L’indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et
des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale est assurée par le
Ministère de la Défense. La Direction des statuts des pensions et de la
réinsertion sociale (DSPRS) instruit et indemnise tous les dossiers traitant
des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant
la Seconde Guerre mondiale (programme 158). Dans le projet de loi de
finances (PLF) pour 2008,les montants budgétaires prévus par les services du
Premier ministre au titre de cette indemnisation sont les suivants: Décret
2000 (persécutions antisémites): 36.031.859 euros pour le versement des
rentes à 6.482 crédirentiers juifs (estimation au 31/12/2007) et la prise en
charge de l’indemnisation en rente ou en capital, selon le cas (48% des
bénéficiaires actuels ont demandé le capital et 52% la rente), de 25
nouveaux bénéficiaires en 2008; Décret 2004 (victimes de la barbarie):
49.300.468 euros pour le versement des rentes à 7.983 crédirentiers juifs
(estimation au 31 décembre 2007) et la prise en charge de l’indemnisation en
rente ou en capital, selon le cas (60% des bénéficiaires actuels ont demandé
le capital et 40% la rente).
NDLR. Ce dispositif repose sur 2 décrets: Le décret n° 2000-657 du 13
juillet 2000, qui a institué une mesure de réparation pour les orphelins
dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites; Le décret n°
2004-751 du 27 juillet 2004, qui a rendu effective la décision du
Gouvernement d’accorder une indemnisation identique aux orphelins des
personnes victimes d’actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale,
sans qu’elles aient été mises en situation de se défendre. Les 2 textes
visent à prendre en compte de manière spécifique les enfants qui ont été
marqués à vie, en raison notamment de leur jeune âge, par la déportation ou
l’exécution d’un parent dans des conditions particulièrement barbares. Les
intéressés ont le choix entre une rente mensuelle de 457,35 euros ou le
versement d’un capital de 27.440,82 euros. 60 ans après la Seconde Guerre
mondiale, la France continue d’enregistrer des demandes d’indemnisation. En
2008, 100 nouveaux dossiers de victimes des persécutions antisémites sont
déposés chaque mois auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes de
Spoliations CIVIS qui déjà versé 371.966.283 euros.